DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES - OKINAP

La société DewertOkin GmbH accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et des autres informations que vous nous confiez. Ci-dessous, nous tenons à vous informer sur les données que nous collectons lors de l'utilisation de notre application "OKINAP" (ci-après appelée "produit") et comment ces données sont exploitées et utilisées. Nous vous expliquons en outre les mesures d'accompagnement que nous avons prises sur les plans techniques et organisationnels pour assurer la protection de vos données.

 

A. Service responsable et fournisseurs de service

Le service responsable de l'exploitation de cette application au regard de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), du règlement européen général sur la protection des données et à la fois fournisseur de service au regard la loi allemande sur les télémédias est la la société

DewertOkin GmbH (ci-après appelée "DewertOkin", "nous" ou "notre") 
Weststrasse 1 
D-32278 Kirchlengern, Germany
Tribunal chargé de la tenue des registres : Bad Oeynhausen - Numéro de registre : HR B 7338 
N° intracommunautaire : 124325182
Tél.: +49 (0)52 23 / 9 79 -0
Fax.: +49 (0)52 23 / 7 51 -82 
Mail: info@dewertokin.de
Internet: www.dewertokin.com/de/représentée par les directeurs généraux Dr Josef Groß et Markus Kersting.

 

B. Données personnelles 

Les données personnelles sont des informations concernant des situations personnelles ou professionnelles qui peuvent vous être attribuées aisément et de façon univoque. Ces informations recouvrent, par exemple, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou votre adresse e-mail (ci-après appelées "données utilisateur"). Mais les données personnelles recouvrent également celles qui permettent de vous identifier qu'après avoir fait le lien avec les données mentionnées précédemment. Ces données comprennent notamment vos données de sommeil comme, par exemple, les phases de sommeil, le nombre de mouvements ou de battements de votre cœur (ci-après appelées "données de sommeil") ainsi que les données liées à l'environnement. Ces données sont à interpréter comme des informations relevées à proximité immédiate dans l'environnement dans lequel vous utilisez notre produit comme, par exemple, le niveau sonore, l'humidité de l'air et la luminosité.

 

C. Étendue de la collecte et utilisation de vos données 

L'utilisation des autres fonctions mises à disposition avec le produit implique le recours à des applications logicielles. Celles-ci comprennent des applications mobiles et de type cloud. Ces applications nous permettent de relever et de traiter des données personnelles y compris celles liées à vos habitudes de sommeil dans le but de mettre à votre disposition toutes les fonctions du produit et et les informations concernant vos habitudes de sommeil. Ceci comprend en particulier :

 

I. Utilisation du produit

1. Utilisation du produit sans collecte de données

Vous avez la possibilité d'utiliser le produit sans pour autant être obligé de communiquer vos données personnelles. Dans ce cas, il convient toutefois de noter que vous ne pourrez pas accéder aux fonctions qui vous permettent d'enregistrer et d'analyser vos habitudes de sommeil ni utiliser la fonction qui permet d'adapter le produit à vos besoins en tenant compte de vos habitudes de sommeil.

     

2. Utilisation du produit avec collecte et traitement de données personnelles – Création d'un compte d'utilisateur / Inscription

Le compte utilisateur est nécessaire pour vous donner pleinement accès à toutes les fonctionnalités de notre produit. Votre compte utilisateur vous permet en outre d'accéder à vos données personnelles et de les contrôler. 

Avec votre inscription, vous nous autorisez explicitement, dans le cadre de la relation contractuelle d'utilisation, à utiliser toutes vos données personnelles traitées dans le cadres de l’utilisation pour les besoins du produit, comprenant l'enregistrement et l'exploitation de ces données dans votre compte utilisateur.

De plus, vous approuvez explicitement l’enregistrement possible de données d’ordre sexuel. 

 

Au moment de votre inscription, nous collectons et utilisons outre les données qui nous sont transmises automatiquement par le terminal que ou le navigateur vous utilisez (date et heure de la consultation de notre page web/service média, type du terminal, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP du terminal utilisé, éventuellement l'adresse Internet de la page web à partir de laquelle vous avez été redirigé vers nos pages après avoir cliqué sur un lien) les données suivantes :

  • Date et heure de l’inscription
  • Votre nom
  • Le nom d'utilisateur que vous avez choisi
  • Votre adresse e-mail
  • Votre mot de passe
     

Une fois l'inscription terminée, votre adresse e-mail et votre mot de passe servent à vous connecter à votre compte utilisateur personnel.

En l'absence d'une autorisation explicite de votre part, ,nous ne collectons aucune information supplémentaire autre que celles mentionnées et n'enregistrons pas de données relatives à votre sommeil dans votre profil personnel.

 

II. Utilisation de l'application "OKINAP"

1. Connexion
Au démarrage de l'application sur un appareil terminal mobile (smartphone ou tablette) il est nécessaire de vous connecter à votre compte utilisateur en utilisant votre adresse e-mail et le mot de passe. La connexion suppose l'existence d'un compte utilisateur. 

 

2. Utilisation générale Lors de l'utilisation de l'application, les données personnelles suivantes sont collectées et utilisées :

  • Votre adresse e-mail 

Ces données sont utilisées pour vous permettre techniquement l'utilisation de l'application.

En outre, les données suivantes relatives à votre sommeil et à l'environnement sont enregistrées et traitées à l'occasion de l'utilisation de l'application :

  • Durée de l'enregistrement en minutes (p. ex. 620)
  • Score de sommeil (0-100)
  • Efficacité du sommeil (0-100%)
  • Durée du sommeil
  • Date de l'enregistrement
  • Fréquence cardiaque
  • Respiration
  • Phases de sommeil (1-4, sommeil paradoxal, sommeil léger, ....)
  • Mouvements
  • Intensité des mouvements
  • Humidité de l'air (si la l'Ambientbox est raccordée)
  • Luminosité (si la l'Ambientbox est raccordée)
  • Bruits (si la l'Ambientbox est raccordée)
  • Température (si la l'Ambientbox est raccordée)

Les données sont enregistrées avec votre accord sur votre terminal. Les données restent enregistrées sur votre terminal jusqu'au  moment où vous supprimez l'application de celui-ci.

Notez que la collecte des données de sommeil entraîne par principe l'enregistrement de toutes les activités en utilisant le produit. Si vous ne le souhaitez pas, désactivez la collecte des données dans notre application.

4. Nous contacter (formulaire de contact)

La fonction de contact (feedback) mise à disposition dans l'application vous permet de nous contacter directement. Pour ce faire, l'application envoie un message à notre équipe d'assistance. Nous collectons, traitons et exploitons les données et informations personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de contact exclusivement pour répondre à votre demande. Cette correspondance est enregistrée dans le respect des obligations légales de conservation des données.

 

5. Évaluations

Vous avez la possibilité d'évaluer notre application. Pour ce faire, vous êtes redirigés vers la plateforme de téléchargement d'application de votre fournisseur. Concernant les données collectées dans le cadre d'une évaluation et leur exploitation, les directives du fournisseur de votre plateforme de téléchargement s'appliquent.

 

III. Collecte de données par des tiers / transfert de données à des tiers 

1. Collecte de données par des tiers

L'utilisation de notre application peut entraîner dans la collecte, le traitement et l'exploitation de données dans le cadre des conditions d'utilisation de votre iPhone/iPad par Apple Inc. ou les conditions d'utilisation du fournisseur de votre plateforme de téléchargement lorsque vous utilisez un terminal mobile fonctionnant sous Android. Pour plus d'information, adressez vous à votre fournisseur.. 

 

2. Transfert de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sauf si vous nous en faites la demande ou si vous avez donné votre accord. Ceci ne s'applique pas à la transmission de données aux autorités judiciaires civiles ou pénales auxquelles nous pouvons être contraintes légalement. Cette information vous est fournie dans votre compte utilisateur immédiatement.

 

3. Transmission de données à des prestataires pour l'analyse d'erreurs

Les erreurs constatés sont transmises anonymement, i. e. sans lien avec votre personne à la bibliothèque externe d'erreurs "App Crashlytics (Fabric)" et servent exclusivement à améliorer l'application.

 

IV. Collecte, traitement et transmission de données à des fins publicitaires et d'études de marché 

Après accord de votre part sur ce point, nous sommes autorisés à utiliser vos données de base également à des fins publicitaires, de conseil, d'études de marché ou pour des enquêtes et concevoir des produits et des applications répondant aux besoins. En l'absence de votre accord ou si vous révoquez celui-ci, vos données ne sont pas exploitées aux fins mentionnées dans le présent paragraphe. En aucun cas, vos données de sommeil ne sont transmises ou cédées à des annonceurs publicitaires ou des agences similaires.

Indépendamment de cela, nous enregistrons vos données d'utilisation dans des profils à pseudonymes à des fins publicitaires, réaliser des études de marché et concevoir nos applications en fonction des besoins. Ces profils utilisateur ne sont pas reliés à des données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement et à l'exploitation de vos données à ces fins à tout moment avec effet pour l'avenir à la lettre E.) de cette déclaration. 

 

D. Droit d'information, rectification, blocage et / ou suppression de vos données, portabilité

Vous disposez d'un droit de regard gratuit sur les données enregistrées et du droit de rectifier les données erronées, ainsi que du droit à bloquer ou supprimer vos données.

Avec l'exécution complète d'un contrat conclu avec nous ou l'expiration de la finalité de l'enregistrement des données, vos données sont bloquées et ne peuvent pas être utilisées ultérieurement avant d'être supprimées après expiration des délais de conservation existant en matière de droit fiscal et commercial, sauf accord explicite de votre part permettant l'exploitation ultérieure de vos données.

Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles vous concernant et mises à notre disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine. Il n'existe toutefois aucun droit à réclamer ces données dans un format particulier.

En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, de demandes de renseignement, de notifications, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour la révocation d'une autorisation accordée, merci de bien vouloir vous adresser à : Datenschutz@dewertokin.de. Merci de bien vouloir communiquer votre adresse électronique utilisée pour votre inscription lors de vos demandes. Concernant les demandes de suppression, nous conserverons la confirmation de la suppression pour une durée d'un an à compter de la suppression.

 

E. Base légale du traitement des données

Si nous collectons votre consentement pour les opérations de traitement de données personnelles, l’art. 6 paragr. 1 alinéa a du Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) de l’UE sert de base légale au traitement des données personnelles.

Si nous collectons votre consentement pour l’enregistrement possible de données d’ordre sexuel, l’art. 6 paragr. 1 alinéa a et l’art. 9 paragr. 2 alinéa a du Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) de l’UE sert de base légale à l’enregistrement et au traitement de ces données.

 

 

F. Droit de révocation / Conséquences d'une révocation et d'une demande de blocage et de suppression de vos données

Vous avez la possibilité de révoquer un accord pour la collecte, le traitement et l'exploitation de données à tout moment avec effet pour l'avenir, entièrement ou pour certains traitements, que vous avez octroyé à DewertOkin GmbH, Weststraße 1, 32278 Kirchlengern, courriel : Datenschutz@dewertokin.de sous la même forme que celle utilisée pour donner votre accord.

Si vous révoquez un accord pour la collecte, le traitement et / ou l'exploitation des données, vos données ne sont plus collectées, traitées et / ou utilisées aux fins pour lesquelles vous avez exprimé votre accord.

Si vous exigez le blocage et / ou la suppression de vos données personnelles que nous avons collectées, traités et / ou exploité en dehors d'une autorisation de votre part sur la base d'une autorisation légale, les données sont bloquées et / ou supprimées en respectant les délais de conservation imposées par la loi. Dans la mesure où vous faites valoir ces droits avant ou au pendant une relation contractuelle existante avec nous, nous vous signalons qu'il est possible que les contrats ne puissent pas être satisfaits ou seulement avec un retard.

 

G. Délégué à la protection des données, autorité de surveillance

Nous avons désigné un délégué à la protection des données. En cas de questions ou de demande de renseignement concernant la protection de vos données personnelles, vous avez la possibilité de joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse

Courriel:  datenschutz-dewertokin@audatis.de

Si vous pensez que le traitement et / ou l'utilisation de vos données personnelles par nos services n'est pas conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. Dans ce cas, votre plainte est à adresser à :

Déléguée régionale de la protection des données et la liberté d'information du Land de Rhénanie-Westphalie 

Kavalleriestrasse 2-4, 40213 Dusseldorf, Germany

Adresse postale : Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf - Allemagne

Courriel: poststelle@ldi.nrw.de

 

H. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité technique et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment contre les manipulations, la perte ou la destruction intempestives ou intentionnelles et l'accès de personnes non autorisées. 


Nos mesures de sécurité sont constamment adaptées au gré des évolutions technologiques. Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, nous avons en outre recours uniquement à des collaborateurs et des collaboratrices qui se sont engagés à respecter la confidentialité des données. En l'absence de votre accord explicite, nous ne transmettons pas de données personnelles sauf si la loi nous y contraint. 

Notez que la transmission de données sur Internet peut permettre à des tiers de prendre connaissance ou de falsifier ces données quels que soient les mesures de sécurité.

 

H. Étendue et modification de cette déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données s'applique exclusivement à l'utilisation de notre application « OKINAP » et de nos produits compatibles ainsi désignés. Elle ne s'applique pas aux services médiatiques d'autres fournisseurs auxquels vous êtes susceptibles d'accéder par un lien sur nos pages. Nous récusons toute responsabilité pour les déclarations et les directives concernant des produits étrangers sans lien  avec nos produits, services médiatiques et applications.


Nous nous réservons le droit d'adapter les présentes dispositions de protection des données de temps en temps selon les modifications futures concernant la collecte et le traitement des données personnelles. Dans ce contexte, toute modification substantielle doit être signalée par une notification clairement visible dans votre compte utilisateur. 

 

Édition : 17/12/2019